Article L213-4

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2002 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L213-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967; Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 - art. 9 () JORF 4 janvier 2002

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 1 septembre 2003 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 - art. 1 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L213-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L213-5 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R213-13 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-14 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R213-15 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-16 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-5 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R213-7 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R217-1 (Ab)