Article L224-2

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L224-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 avril 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967; Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 - art. 9 () JORF 21 avril 2005

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-230 du 26 février 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 - art. 20 (Ab)
• Arrêté du 16 septembre 2005 - art. 1 (VD)
• Décret n°2009-230 du 26 février 2009 - art. 2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D224-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L224-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L228-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-1 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R224-2-2 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4-2 (Ab)