Code de l'aviation civile · Article

Article L227-8

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2010 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L227-8 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 13 juillet 1999 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°99-588 du 12 juillet 1999 - art. 1 () JORF 13 juillet 1999
Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 174 (V)

Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (abrogé)
Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)