Article L228-1

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2011 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article L228-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2005 au 16 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 16 octobre 2011 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967; Ordonnance n°2011-1300 du 14 octobre 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-458 du 5 avril 2012 portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-458 du 5 avril 2012 - art. 3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4 (M)