Article L251-2

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L251-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 23 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 23 décembre 1998 au 22 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 22 juillet 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 décembre 2017 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2021 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. (en vigueur)
• Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 - art. 7 (VT)
• Décret n°2005-1070 du 24 août 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2017 (Ab)
• Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021 - art. 2
• Arrêté du 21 septembre 2021 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R216-8 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4 (M)