Article L282-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L282-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 1973 au 22 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°73-10 du 4 janvier 1973 - art. 1 () JORF 5 janvier 1973
• Rédaction du 22 juillet 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 73-10 du 4 janvier 1973 - art. 6 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L282-14 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L282-17 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L282-5 (VT)