Article L322-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L322-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2003 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 101