Article L330-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L330-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 27 février 1996 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 10

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) (abrogé)
• Décret n° 2009-805 du 26 juin 2009 fixant les modalités d'application du b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 43 (VT)
• Décret n°93-421 du 17 mars 1993 - art. 4 (Ab)
• Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 31 (VT)
• Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-805 du 26 juin 2009 - art. 2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L150-1-1 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L227-4 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L330-3 (M)
• Code de l'aviation civile - art. L360-1 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R330-1 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-1-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-12 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-13 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-15 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-19 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-20 (M)
• Code de l'environnement - art. L229-5 (V)