Article L330-3

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L330-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 11 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 11 juillet 1989 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 27 février 1996 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 10
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 115

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 43 (VT)
• Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 31 (VT)
• Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 8 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L330-11 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L342-4 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-13 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-15 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-20 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R330-5 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-7 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-9 (M)