Code de l'aviation civile · Article
Article L342-3
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2004 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article L342-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 avril 1967 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
- Rédaction du 3 juillet 1998 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
- Rédaction du 5 janvier 2001 au 6 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
- Rédaction du 6 mai 2004 au 28 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°2003-322 du 9 avril 2003 - art. 2 () JORF 10 avril 2003 en vigueur le 6 mai 2004
- Rédaction du 28 juillet 2004 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°2003-322 du 9 avril 2003 - art. 4 (V)
- Code de l'aviation civile - art. L342-4 (M)
- Code de l'aviation civile - art. R342-1 (Ab)