Article L360-2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L360-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2003 au 28 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°2003-322 du 9 avril 2003 - art. 1 () JORF 10 avril 2003
• Rédaction du 28 juillet 2004 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'aviation civile - art. L360-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L360-4 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R360-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R360-3 (Ab)