Article L421-9

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L421-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 février 1995 au 28 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 90 (V) JORF 5 février 1995
• Rédaction du 28 juillet 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 18 décembre 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 91 (V); LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 92 (V); Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 90 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D421-10 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L423-1 (VT)