Article L424-7

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L424-7 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique. (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 janvier 2004 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mai 2005 - art. 6 (V)