Article L530-1

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L530-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi 80-908 1980-11-17 art. 8 XVII JORF 21 novembre 1980

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. R530-1 (Ab)