Article L711-2

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L711-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1999 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°99-243 du 29 mars 1999 - art. 1 () JORF 30 mars 1999
• Rédaction du 13 juin 2003 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l'Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation prévu à l'article 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 40 (Ab)
• Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005 - art. 8 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R711-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R711-10 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3125-2 (V)
• Code de la défense. - art. R3125-1 (M)