Article R*227-8

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2023 au 7 février 2025.

Carte de l'article R*227-8 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mai 2023 au 7 février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 2
• Code de l'aviation civile - art. R227-11 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R227-15 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R227-8-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R227-9 (Ab)