Article R123-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R123-7 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 novembre 1980 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 25 mai 2008 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 6 mai 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 15