Code de l'aviation civile · Article

Article R134-1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R134-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 avril 1972 au 21 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 72-325 1972-04-28 art. 1 JORF 29 avril 1972
Rédaction du 21 juillet 1990 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 1er janvier 2010 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1609 du 18 décembre 2009 - art. 2
Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1274 du 26 décembre 2018 - art. 1

Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les règles relatives à la redevance de route (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010 (abrogé)
Arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2008 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2009 (abrogé)
Arrêté du 27 décembre 2010 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2011 (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne (en vigueur)