Code de l'aviation civile · Article

Article R134-2

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R134-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 29 avril 1972 au 21 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 72-325 1972-04-28 art. 1 JORF 29 avril 1972
Rédaction du 21 juillet 1990 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 25 août 2012 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 4
Rédaction du 11 novembre 2012 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 4
Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2018-1274 du 26 décembre 2018 - art. 1

Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les règles relatives à la redevance de route (en vigueur)