Article R134-6

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R134-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 août 1985 au 11 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 85-889 1985-08-12 art. 1 JORF 23 août 1985
• Rédaction du 11 mars 1990 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 25 août 2012 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 4
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2018-1274 du 26 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2014 (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 mars 1990 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 16 avril 1996 - art. 6 (VT)