Code de l'aviation civile · Article
Article R134-9
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2018 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R134-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l'épisode de covid-19 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
- Arrêté du 31 mars 2020 - art. 3 (V)