Article R135-2

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R135-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2007 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2007-1509 du 22 octobre 2007 - art. 1 () JORF 24 octobre 2007
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 4-1 (V)