Code de l'aviation civile · Article

Article R160-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2022 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R160-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 juin 1999 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°99-475 du 4 juin 1999 - art. 2 () JORF 9 juin 1999
Rédaction du 15 mai 2007 au 7 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 7 août 2014 au 23 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; DÉCRET n°2014-880 du 1er août 2014 - art. 1
Rédaction du 23 février 2015 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; DÉCRET n°2015-197 du 20 février 2015 - art. 2
Rédaction du 30 avril 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2022-746 du 27 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (18)

Arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne (abrogé)
Arrêté du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2025 pris en application des articles R. 6231-10 et R. 6231-11 du code des transports et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements dont elle peut connaître (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile la liste des manquements qu'elles auront à connaître (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année (abrogé)
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse (en vigueur)

Décrets liés (4)

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
Décret n° 2014-880 du 1er août 2014 relatif aux sanctions pour infraction à diverses dispositions du règlement (UE) n° 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 1 (Ab)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
DÉCRET n°2014-880 du 1er août 2014 (V)
Arrêté du 26 juillet 2016 - art. (VT)
Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 6 (VT)
Arrêté du 22 février 2017 - art. (V)
Arrêté du 1er août 2019 - art. 2
Arrêté du 1er août 2019 - art. 3
Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 3
Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 6 (Ab)
Code de l'aviation civile - art. R160-12 (Ab)
Code de l'aviation civile - art. R160-14 (Ab)
Code de l'aviation civile - art. R160-15 (Ab)
Code de l'aviation civile - art. R160-2 (Ab)