Article R211-6

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2011 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R211-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2002 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-134 du 31 janvier 2002 - art. 2 () JORF 3 février 2002
• Rédaction du 11 septembre 2011 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021 - art. 1
• Code de l'aviation civile - art. R211-2-1 (Ab)