Article R213-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R213-1-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mars 1991 au 25 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°91-262 du 4 mars 1991 - art. 6 () JORF 9 mars 1991
• Rédaction du 25 février 2007 au 11 mai 2007 (transféré) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°91-262 du 4 mars 1991 - art. 13 (VD)
• Arrêté du 29 août 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1-3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1-4 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-10 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R213-12 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R213-14 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-3-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-6-1 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R217-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R217-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R217-3-3 (T)
• Code de l'aviation civile - art. R321-5 (Ab)