Article R213-12

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R213-12 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2002 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 3 () JORF 6 janvier 2002
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'aviation civile - art. R213-10 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-7 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R217-1 (Ab)