Article R213-14

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R213-14 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2003 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 - art. 7 () JORF 3 août 2002 en vigueur le 1er mai 2003
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. R217-1 (Ab)