Article R213-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R213-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 février 1974 au 6 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 74-77 1974-02-01 art. 1 JORF 2 février 1974
• Rédaction du 6 janvier 2002 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 3 août 2002 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R213-2-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R321-12-1 (Ab)