Code de l'aviation civile · Article

Article R213-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R213-2-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 10 (V)
  • Code de l'aviation civile - art. R217-3 (Ab)
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