Article R213-3-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R213-3-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. R217-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R217-3-2 (Ab)