Code de l'aviation civile · Article
Article R213-4-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R213-4-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
- Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 7 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R217-3 (Ab)