Article R213-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R213-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 février 1974 au 6 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 74-77 1974-02-01 art. 1 JORF 2 février 1974
• Rédaction du 6 janvier 2002 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 3 août 2002 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (en vigueur)
• Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 25 février 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2022-209 du 18 février 2022 - art. 3
• Code de l'aviation civile - art. R213-6-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R612-22 (V)