Code de l'aviation civile · Article

Article R213-7

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2022 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R213-7 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 novembre 1980 au 6 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 74-77 1974-02-01 art. 1 JORF 2 février 1974
Rédaction du 6 janvier 2002 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 5 avril 2015 au 22 avril 2022 (modifiée)
Rédaction du 22 avril 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-587 du 19 avril 2022 - art. 5

Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes (abrogé)
Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)