Article R213-8

Article abrogé, en vigueur du 2 février 1974 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R213-8 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 1974 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 74-77 1974-02-01 art. 1 JORF 2 février 1974; Décret n° 67-334 du 30 mars 1967