Article R213-9

Article abrogé, en vigueur du 2 février 1974 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R213-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 1974 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret 74-77 1974-02-01 art. 1 JORF 2 février 1974