Article R216-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R216-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 1998 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 7 janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 mai 1999 - art. 3 (M)
• Arrêté du 28 mai 1999 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2000 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2000 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R216-2 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R722-7 (Ab)