Article R216-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R216-11 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 1998 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 7 janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R216-8 (V)