Article R216-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R216-13 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 1998 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 7 janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux demandes d'agrément d'organisme de services d'assistance en escale dans les aérodromes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 1
• Code de l'aviation civile - art. D216-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R216-14 (V)