Article R216-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R216-14 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 1998 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 7 janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 14

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux demandes d'agrément d'organisme de services d'assistance en escale dans les aérodromes (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (en vigueur)
• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 18 mars 1998 - art. ANNEXE (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 2000 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2000 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2000 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 18 (VD)
• Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 1
• Code de l'aviation civile - art. R216-18 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R216-4 (Ab)