Article R216-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R216-16 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 1998 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 7 janvier 1998
• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-551 du 19 mai 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. D216-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D216-2 (Ab)