Article R217-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R217-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 janvier 2002 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 4 () JORF 6 janvier 2002
• Rédaction du 3 août 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 10 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R217-2-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R282-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R282-1-2 (Ab)