Article R217-3-1

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R217-3-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 3 février 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-58 du 31 janvier 2018 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. R217-3-2 (Ab)