Article R224-10

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2016 au 5 octobre 2019.

Carte de l'article R224-10 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juin 2016 au 5 octobre 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 16 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R224-8 (M)