Article R224-2-2

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2016 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R224-2-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 2005 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30 JORF 9 avril 1967; Décret n°2005-827 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005
• Rédaction du 28 décembre 2011 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1965 du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 25 juin 2016 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 1995 se substituant aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et à la fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 janvier 1956 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 février 2009 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4 (M)