Article R224-3

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2022 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R224-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 août 1972 au 22 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 22 juillet 2005 au 28 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 28 avril 2007 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 28 décembre 2011 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1965 du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 25 juin 2016 au 5 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 2; Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 5 octobre 2019 au 4 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction du 4 août 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 juillet 1959 relatif aux conditions d'établissements et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 (2°) du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)
• Décret n°2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports. (en vigueur)
• Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2017-1296 du 22 août 2017 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 22 juillet 1959 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 1959 - art. 6 (V)
• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)
• Loi n°98-1171 du 18 décembre 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-827 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 6 (M)
• Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2017-1296 du 22 août 2017 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D224-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4-1 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-8 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R252-12 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R260-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R260-5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R260-6 (Ab)