Article R224-4

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2022 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R224-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 22 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 22 juillet 2005 au 25 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 25 février 2007 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 28 février 2009 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-230 du 26 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2011 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1965 du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 25 juin 2016 au 5 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 6
• Rédaction du 5 octobre 2019 au 4 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 10
• Rédaction du 4 août 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 4

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-230 du 26 février 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Décret n° 2012-458 du 5 avril 2012 portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir (en vigueur)
• Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 16 septembre 2005 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2009-230 du 26 février 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 6 (M)
• Décret n°2012-458 du 5 avril 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 16 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-10 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R260-1 (M)