Article R224-4-1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2011 au 25 juin 2016.

Carte de l'article R224-4-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 2005 au 25 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2005-827 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005
• Rédaction du 25 février 2007 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 28 décembre 2011 au 25 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1965 du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 septembre 2005 - art. 2 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4-3 (Ab)