Article R224-4-2

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2011 au 25 juin 2016.

Carte de l'article R224-4-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2005 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2005-827 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005
• Rédaction du 28 décembre 2011 au 25 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1965 du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. D224-4 (Ab)