Code de l'aviation civile · Article
Article R224-5
Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2019 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R224-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 avril 1967 au 22 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
- Rédaction du 22 juillet 2005 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
- Rédaction du 25 juin 2016 au 5 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 7
- Rédaction du 5 octobre 2019 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 1 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'aviation civile - art. R224-3 (Ab)