Article R224-8

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2022 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R224-8 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juin 2016 au 2 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2017 au 5 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1516 du 30 octobre 2017 - art. 3
• Rédaction du 5 octobre 2019 au 4 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 13
• Rédaction du 4 août 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 11 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4 (M)